Modalités et indemnisation

Contrat de prêt de vélo
Reconnaissance des risques, quittance et indemnisation
Modalités du prêt et utilisation permise

Zen Cycle Inc. prête à l’emprunteur un vélo de randonnée ainsi que les accessoires identifiés ci-dessous, collectivement, le « Vélo ». Le Vélo doit être utilisé exclusivement au Québec, uniquement par l’emprunteur et à des fins personnelles, et ne peut être partagé avec une autre personne ni transféré à celle-ci. Le prêt ne peut excéder deux nuits.

 

Sécurité à vélo
L’emprunteur doit respecter tous les règlements municipaux et provinciaux en matière de circulation applicables aux vélos. L’emprunteur reconnaît que le port du casque est fortement recommandé en tout temps pendant l’utilisation du Vélo. Les employés de Zen Cycle Inc. sont disponibles pour aider relativement à tout problème concernant le Vélo pendant les heures d’ouverture du magasin situé sur la rue Rachel. Si le Vélo est endommagé ou devient dangereux, l’emprunteur doit cesser de l’utiliser immédiatement et en aviser rapidement Zen Cycle Inc.

Reconnaissance et acceptation des risques inhérents à la pratique du vélo
L’emprunteur comprend que la pratique du vélo comporte des risques inhérents, notamment les suivants : défaillance mécanique; changements des conditions météorologiques ou de visibilité; surfaces dangereuses et obstacles tels que des roches, de la neige, de la glace, de la terre et des arbres; perte d’équilibre ou de contrôle; accélération rapide ou incontrôlée sur les pentes; collisions avec des piétons, animaux, véhicules, cyclistes, patineurs ou autres objets; comportement des autres usagers de la route ou des voies cyclables; fait de se perdre ou de se retrouver dans l’impossibilité de poursuivre son trajet; incapacité de circuler de façon sécuritaire; et utilisation du Vélo au-delà des capacités de l’emprunteur. Ces risques peuvent entraîner des dommages matériels, des blessures corporelles graves, une incapacité permanente ou le décès. L’emprunteur accepte ces risques inhérents et assume la responsabilité de sa propre utilisation et de son propre contrôle du Vélo, sous réserve des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

Politique de retour
L’emprunteur doit retourner le Vélo à la date, à l’heure et au lieu convenus, dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, sous réserve de l’usure normale. L’emprunteur accepte l’état apparent décrit ci-dessus et doit signaler rapidement tout accident, perte, vol, dommage ou mauvais fonctionnement. L’emprunteur peut être responsable des coûts raisonnables et documentés de nettoyage ou de réparation des dommages excédant l’usure normale, sous réserve des lois applicables.
L’emprunteur est responsable de la perte du Vélo ou des dommages causés à celui-ci pendant qu’il est en sa possession. Si le Vélo est perdu, volé ou endommagé au point d’être irréparable, l’emprunteur peut être responsable de la valeur de remplacement raisonnable d’un vélo comparable, déterminée en fonction de son âge et de son état, sous réserve des lois applicables.

Politique relative aux retours tardifs
Si le Vélo est retourné en retard, l’emprunteur doit en aviser rapidement Zen Cycle Inc. et peut être responsable des coûts raisonnables et documentés directement causés par le retard. L’emprunteur demeure responsable du Vélo jusqu’à ce que Zen Cycle Inc. en accepte le retour.

Quittance de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’emprunteur donne quittance à Zen Cycle Inc., aux fabricants et distributeurs du Vélo, ainsi qu’à leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs, successeurs et ayants droit respectifs, collectivement, les « Bénéficiaires de la quittance », à l’égard de toute réclamation relative à une perte matérielle, à des dommages matériels, à des frais, à des coûts ou à des dépenses découlant de l’utilisation ou du contrôle du Vélo par l’emprunteur. Cette quittance s’étend aux réclamations relatives à un manquement contractuel, à la conception, à la fabrication, au choix ou à l’entretien du Vélo, ainsi qu’aux avertissements ou instructions donnés ou omis, y compris toute allégation de défaut d’aviser l’emprunteur d’un risque. Cette quittance ne s’étend pas aux réclamations découlant de la faute propre d’un Bénéficiaire de la quittance, y compris une inspection, un entretien ou une réparation négligente ou inadéquate. Rien dans le présent contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité à l’égard d’un vice caché, d’un préjudice corporel ou moral, d’un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde, d’un manquement à une garantie légale applicable ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Dans la mesure permise par la loi, l’emprunteur indemnisera les Bénéficiaires de la quittance à l’égard des réclamations raisonnables, documentées et présentées par des tiers pour blessures corporelles ou dommages matériels causés par la faute, la conduite illégale ou l’utilisation inappropriée du Vélo par l’emprunteur, sauf dans la mesure où ces réclamations découlent de la faute propre d’un Bénéficiaire de la quittance, y compris une inspection, un entretien ou une réparation négligente ou inadéquate.

Le présent contrat prend effet immédiatement et, en cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur, lie l’emprunteur ainsi que, le cas échéant, ses héritiers, liquidateurs, administrateurs et représentants légaux, sous réserve de tout droit ou recours auquel il ne peut légalement être renoncé.

Le présent contrat ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont régis par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend peut être soumis à un tribunal compétent au Québec, sous réserve des règles applicables en matière de protection du consommateur et de compétence territoriale.
Rien dans le présent contrat n’exclut, ne restreint ni ne limite toute garantie légale, tout droit ou tout recours dont l’emprunteur peut bénéficier en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, du Code civil du Québec ou de toute autre loi applicable.