Convention d'emprunt
1. La personne qui emprunte (la Personne) doit être âgée de 18 ans ou plus afin de pouvoir emprunter de l’équipement de la bibliothèque d’équipement des Cycles C&L (BECCL).
2. Avant d’emprunter des items, la personne doit (a) créer un compte client avec les Cycles C&L; (b) accepter et signer le Formulaire de renonciation et d’indemnisation (c) accepter et signer la présente convention d’emprunt.
3. La BECCL reconnaît que l’équipement emprunté est sujet à être partagé au sein d’un groupe ou d’une organisation. Ce faisant, la personne qui a emprunté les items qui seront partagés assume l’entière responsabilité de ceux-ci.
4. L’équipement peut être emprunté à la BECCL pour une période maximale de trois (3) jours ou 72h. Aucune extension ou aucune période d’emprunt dépassant ces trois jours ne sera accordée, sous aucune condition. Planifiez votre emprunt en conséquence s’il-vous-plaît.
5. Tout le matériel emprunté doit être restitué au BECCL pendant les heures d'ouverture. Chaque article fait l'objet d'une préautorisation correspondant à sa valeur totale, qui sera levée dès que l'article aura été restitué en bon état.
6. Si un item ou des items empruntés ne sont pas retournés dans la période de trois (3) jours d’emprunt, la valeur totale de l’équipement prêté sera débitée de la carte de crédit de la personne qui emprunte. Une fois l’équipement retourné, les frais débités seront remboursés en y soustrayant un frais de traitement. Veuillez respecter la durée maximale de l’emprunt et ne ramenez pas l’équipement en retard.
7. Le BECCL essaiera de répondre à toutes les demandes de réservation d'articles effectuées à l'avance. L'emprunteur devra remplir le formulaire de demande de réservation disponible sur la page « Bibliothèque d'équipement de cyclotourisme » du site web du CL Cycle. Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et doivent être confirmées par un membre du personnel. L'emprunteur devra venir retirer le matériel réservé à la date convenue, sous peine de voir la réservation annulée et les articles remis en stock.
8. Le personnel du BECCL se tient à votre disposition pour vous expliquer le fonctionnement du matériel. Toutefois, en prenant possession d'un équipement, l'emprunteur certifie qu'il est capable de l'utiliser de manière sécuritaire, responsable et prudente.
9. L'emprunteur s'engage à cesser immédiatement d'utiliser tout équipement emprunté dès lors que celui-ci présente un risque pour la sécurité ou se trouve en mauvais état, et à signaler le problème au BECCL au moment de la restitution, voire plus tôt si nécessaire.
10. Le BECCL se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, le prêt de tout équipement.
11. Il incombe à l'emprunteur de s'assurer que les informations qu'il fournit sont à jour, véridiques et exactes, et il est tenu de les mettre à jour en cas de modification. La BECCL se réserve le droit de vérifier les informations fournies.
12. Le non-respect de l'une quelconque de ces règles et dispositions peut entraîner la révocation des droits d'emprunt et/ou des poursuites judiciaires. Les emprunteurs renoncent à toute réclamation à l'encontre de la bibliothèque d'équipement C&L Cycles.